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Nous sommes un développeur et fabricant de technologie de réseau et communication perfectionnées. Nos produits innovants de réseau, stockage, sécurité et domotique sont conçues dans nos laboratoires et distribué dans les marches pays.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALLNET

 

Sauf convention écrite et particulière, les commandes qui nous sont remises entraînent l'acceptation formelle et sans exception des conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur toutes conditions d'achat.

1. COMMANDE

PAR: Courrier ou bon de commande, télécopie, mail, téléphone avec confirmation écrite impérative. Minimum de commande: 250,00 EUROS HT. Dans le cas contraire des frais de gestion seront facturés en sus pour un montant de 15,00 EUROS HT par commande. Les quantités facturées sont celles qui ont été réellement livrées.

2. PRIX

Les prix s'entendent hors taxes départ de nos stocks. Ils peuvent être révisés sans préavis.

La liste des prix du vendeur ne constitue pas une offre. Elle n’est donnée qu’à titre purement indicatif et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées, au prix convenu dans la limite du délai d’option.

3. DELAI

Les livraisons s'effectueront selon la disponibilité du stock et dans la mesure du possible, selon les délais mentionnés à titre indicatif dans l'acceptation de la commande. Aucune pénalité ne peut être exigée en cas de retard ni justifier une annulation de commande.

4. LIVRAISON

Le délai de livraison communiqué à l'acheteur prend effet à la confirmation écrite de la commande (voir article 1). ALLNET ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.

Il appartient à l'acheteur qui constate une quelconque détérioration de l'emballage, d'effectuer immédiatement les réserves d'usage auprès du transporteur.

A la livraison, l'acheteur est tenu d'apposer sur le bon de livraison son cachet commercial, de dater et signer celui-ci. Le bon de livraison est signé et établi en deux exemplaires, l'un pour l'acquéreur et le second, destiné au vendeur et remis au transporteur. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 72 heures à réception de livraison. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée et ne pourra plus être contestée par l'acheteur.

5. EXPEDITION

Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus.Les frais de port sont calculés selon votre région, poids ou volume de votre commande.
 

6. REGLEMENT

Nouveaux clients : règlement avant livraison jusqu'à l'ouverture d'un compte client.

Clients en compte : règlement selon indications mentionnées par ALLNET sur l’ouverture de compte.

Pour toute première commande, joindre:

  • Un relevé d'identité bancaire.
  • Une lettre à entête "BARREE" portant votre numéro intracommunautaire.
  • Une adresse de livraison et de facturation précise.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard au taux de 1,5 fois l'intérêt légal sera dû.

7. RETOUR MARCHANDISE

Tout retour de marchandise, pour être pris en compte, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du vendeur dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de réception.

Les retours ne seront acceptés qu'après accord écrit de notre société (numéro de retour), et devront être effectués franco de port en tenant compte du délai de 8 jours maximum.

Les marchandises emballées ou non voyagent toujours au frais, risques et périls du destinataire et ALLNET ne peut être rendu responsables des avaries en cours de route.

8. GARANTIE

ALLNET garantit sur toute la gamme de produit ALLNET présentant un défaut de composant ou de fabrication et ce pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Pendant cette période, le matériel sera remplacé, le port restant à la charge du client.

Obligation de l'acheteur: Informer sans délai ALLNET du défaut et demander un numéro de retour. Joindre un bon de livraison mentionnant le numéro de retour ainsi que le descriptif précis du défaut constaté.

Sont exclues de la garantie, les défectuosités résultant:

  • de mauvaises manipulations (par exemple chocs,...);
  • de conditions de stockage inadaptées (manque de ventilation, humidité, surchauffe, foudre, etc.);
  • de tous dommages causés par un tiers ou par l'acheteur, et/ou leurs préposés.

9. RESERVE DE PROPRIETE

EN APPLICATION DE LA LOI N° 80-335 DU 12 MAI 1980, LA PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES NE SERA TRANSFEREE A L'ACHETEUR QU'UNE FOIS LE PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX. LE DEFAUT DE PAIEMENT PAR L'ACHETEUR DE L'UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION PAR LE VENDEUR DES PRODUITS LIVRES. CEPENDANT, LA CHARGE DES RISQUES DE DETERIORATION, DE PERTE OU DE VOL DES MARCHANDISES SERA TRANSFEREE A L'ACHETEUR DES LA LIVRAISON. L'ACQUEREUR DEVRA DONC PRENDRE TOUTES LES ASSURANCES NECESSAIRES POUR LA COUVERTURE DES RISQUES. EN CAS DE BIENS VENDUS AVANT PAIEMENT COMPLET L'ACHETEUR DEVRA NOUS INFORMER IMMEDIATEMENT CONTRE TOUT RISQUE D'ATTEINTE A LA PROPRIETE DE ALLNET SUR LES MARCHANDISES OU BIENS VENDUS (ACTION, SAISIE, REQUISITION, CONFISCATION...). LES COMPTES POURRONT ETRE CONSERVES POUR COUVRIR LES PERTES EVENTUELLES A LA REVENTE.

10. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

LES PARTIES CONVIENNENT DE FAIRE APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE CONTESTATION, TOUT LITIGE DECOULANT DES PRESENTES EST DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MUNICH.

<< L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la société ALLNET et déclare les accepter comme faisant partie intégrante du Contrat. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre de la société ALLNET comporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et ceci sans réserve. >>